Déclaration d'accessibilité

La Direction générale du travail s'engage à rendre son service accessible, conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

État de conformité

Index Egapro est partiellement conforme avec le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA), version 4.1, en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L'audit de conformité réalisé par la Direction générale du travail révèle que le site est conforme à 75 % au RGAA version 4.1.

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :

Non-conformités

• Certaines images porteuses d'information n'ont pas d'alternative textuelle suffisamment détaillée ;
• Certains contrastes de couleurs sont insuffisants pour les textes de petite taille ;
• Certains formulaires n'ont pas de labels explicitement associés à leurs champs.

Dérogations pour charge disproportionnée

Aucune dérogation n'est revendiquée.

Contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité

Aucun contenu n'est exclu.

Établissement de cette déclaration

Cette déclaration a été établie le 1er mars 2024. Elle a été mise à jour le 1er mars 2025.

Technologies utilisées pour la réalisation du site :

• HTML5
• CSS
• JavaScript

Environnement de test : les tests ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs et technologies d'assistance suivantes :

• Firefox et NVDA
• Safari et VoiceOver

Outils utilisés pour vérifier l'accessibilité :

• Axe DevTools
• Lighthouse
• WAVE

Retour d'information et contact

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Contactez-nous à : index@travail.gouv.fr

Voie de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Vous pouvez :

• Écrire un message au Défenseur des droits (ouvre une nouvelle fenêtre)
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (ouvre une nouvelle fenêtre)
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) à l'adresse suivante : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07